urbanisme

Retrouvez ici les éléments plus techniques concernant les demandes spécifiques d'urbanisme.

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter la mairie ou

le site https://www.service-public.fr

 

Tout les "boutons" vous renverront directement à la page spécialement dédiée.


certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.


permis de construire


 Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

 

déclaration préalable de travaux


La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

PLu


Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.