le plu

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.


plus d'informations concernant notre commune sur le site ci dessous :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-du-plu-de-la-commune-de-noyelles-sur-mer/

 


Le PLU de Noyelles est disponible ici en téléchargement.

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PLU NOYELLES zone 1
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