permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
telechargez le formulaire
les Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
- des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
- et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.
Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan.
Durée de validité
La durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé de 2 fois 1 an.
La demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.
La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prorogation est acceptée.
Mairie
70 rue du Général de Gaulle
80860 NOYELLES SUR MER
Tel: 03-22-23-49-85 / Fax: 03-22-23-70-32
E-mail: mairie.noyelles-sur-mer@orange.fr
N’hésitez pas à faire découvrir notre commune en partageant notre site !
Permanence de la Mairie : Tous les jours de 9h à 12h